AVENUE MODE - www.avenue-mode.com
- Définition :
Le vendeur ou AVENUE MODE est un nom commercial et une entreprise exploitée par la SRL #26, dont le siège est établi Rue des Nutons 15 à 6860 L’Eglise et inscrite à la BCE sous le n° 0802.338.171.
AVENUE MODE vend, notamment, des vêtements, textiles et accessoires via son site internet www.avenue-mode.com.
Le client consiste en toute personne morale ou physique qui agit à des fins professionnelles et/ou privées dans le cadre de commande de produits commercialisés par le vendeur.
La commande consiste dans le fait, par le client, de commander un ou plusieurs article(s) selon les formes décrites dans les présentes conditions générales.
- Champ d’application et opposabilité :
Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des relations contractuelles entre le client et AVENUE MODE. À l’exception de dérogation(s) écrite(s), les présentes conditions générales sont les seules applicables et prévalent sur tout autre document.
AVENUE MODE se réserve le droit de modifier ses conditions générales, celles-ci étant opposables et applicables aux commandes conclues après cette modification.
En confirmant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales.
- Commandes :
a. Prix et conditions indicatifs :
Les prix et renseignements contenus dans les catalogues de AVENUE MODE, ses descriptifs et/ou tarifs, qu’ils soient communiqués en ligne ou hors ligne, sont donnés à titre indicatif, sans engagement de AVENUE MODE. AVENUE MODE se réserve en outre le droit de modifier ces renseignements à tout moment.
Seul le prix indiqué au moment de la confirmation de la commande est liant entre vendeur et acheteur.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans les prix indiqués.
Les prix sont précisés en euros et comprennent la TVA.
b. Disponibilités :
Les offres communiquées sur le site internet d’AVENUE MODE le sont sous réserve de la disponibilité des stocks.
c. Formalisation de la commande :
La commande se réalise à l’intervention du site internet d’AVENUE MODE (www.avenue-mode.com).
Le paiement des commandes intervient au moment de la confirmation de celles-ci.
Le paiement intervient immédiatement par le système de paiement sécurisé en ligne.
La commande n’est validée qu’à dater de la réalisation du paiement.
AVENUE MODE utilise un système de paiement sécurisé dans le cadre des paiements réalisés par carte bancaire.
Dans le cadre de ce processus, les données bancaires du client sont cryptées, ne sont pas communiquées de manière non cryptée sur internet et ne peuvent pas être interceptées par des tiers.
Les données bancaires du client ne sont, en outre, pas communiquées au vendeur.
d. Délai :
Au moment de la conclusion de la commande, les délais d’exécution sont communiqués au client à titre indicatif.
Ces délais ne lient pas AVENUE MODE et ne prennent, en outre, pas en compte le délai de livraison.
- Délai de rétractation :
Le client qui revêt la qualité de consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à dater de la conclusion de la commande.
Afin de pouvoir exercer ce droit, le client, qui revêt la qualité de consommateur, informe le vendeur de sa décision de rétractation par courrier recommandé au siège du vendeur.
AVENUE MODE remboursera le prix et les frais d’envoi au client endéans les 4 jours de la réception des produits en retour.
Ce remboursement intervient cependant à la stricte condition que les produits retournés ne soient pas endommagés, qu’ils soient accompagnés du bon de livraison, dans leur emballage d’origine et non utilisés d’une quelconque manière.
Les frais de retour demeurent à charge du client consommateur.
Les parties conviennent que tout retour de bien incomplet, sali, abimé et endommagé d’une quelconque manière ne fera pas l’objet d’un remboursement.
- Retard de paiement :
Toute facture et/ou commande impayée à l’échéance, entraine de plein droit et sans mise en demeure préalable, le paiement d’un intérêt calculé au taux annuel de 8%, ainsi que d’une indemnité forfaitaire représentant 10% du solde impayé avec un minimum de 75€.
- Contestations :
Toute contestation relative à une facture ou à une livraison doit être notifiée au vendeur par courrier recommandé endéans les 15 jours calendriers de la réception de la facture.
Les contestations tardives sont considérées comme irrecevables.
- Livraison et responsabilité :
La livraison de la commande intervient à l’intervention d’un tiers transporteur.
Cette livraison intervient aux frais, risques et périls du client, le vendeur, AVENUE MODE, ne pouvant en aucun cas endosser une quelconque responsabilité liée au transport et à un dommage résultant de ce transport, tel qu’un vol, une livraison tardive ou une destruction totale ou partielle.
Tous les frais relatifs à la livraison et à un éventuellement conditionnement de la commande sont à la charge exclusive du client, selon des conditions précisées au moment de la commande avant confirmation de celle-ci par le client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et les retards ne peuvent justifier ni indemnisation, ni annulation de la commande.
- Réserve de propriété :
Les commandes passées par le client auprès du vendeur demeurent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix de cette commande.
- Garantie :
AVENUE MODE garanti au client la conformité des biens de consommation pendant un délai de 2 ans suivant la délivrance du bien..
Toute non-conformité qui serait constatée endéans ce délai de 2 ans, doit être notifiée par courrier recommandé au vendeur dans les 8 jours de la constatation de cette non-conformité.
La garantie de non-conformité ne porte pas sur des dégâts ou défauts qui sont la conséquence d’une mauvaise utilisation ou de la négligence du client.
- Paiement :
Le règlement des commandes effectuées par le site AVENUE MODE (www.avenue-mode.com) est réalisé exclusivement par le biais d’un des moyens mis à la disposition des clients sur le site :
- VISA/MASTERCARD
- BANCONTACT
- PAYPAL
Le choix et l’utilisation du moyen de paiement par le client se fait aux risques et périls de celui-ci et sous son exclusive responsabilité.
- Juridictions compétentes et droits applicables :
Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des relations entre client et vendeur est de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon.
Le droit belge sera seul applicable.
- Caducité :
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales devaient être déclarées nulle ou inapplicable, toutes les autres dispositions des présentes conditions générales demeurent d’application et la clause ou la partie de clause litigieuse sera remplacée par une disposition se rapprochant au maximum des intentions des parties pour se substituer à la clause annulée.