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Propriété de : #26
Adresse: 15, rue des nuttons, b-6860 volaiville, belgique - luxembourg
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Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données à caractère personnel (ci-après « rgpd ») n° 2016/679/ue du 27 avril 2016, #26 en qualité de responsable de traitement, garantit le respect de la vie privée des utilisateurs du site.
 
A. Traitement des données personnelles
L'utilisation du site par les utilisateurs pourra entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par #26, en sa qualité de responsable du traitement, ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte de #26, sera conforme à la loi et au règlement.
Les données à caractère personnel seront traitées par #26, conformément aux finalités citées plus bas, via :

 Cookie, google analytics, formulaire de contact, compte utilisateur, panier

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Les différentes technologies sont les suivantes :

• l'utilisation de cookies (par google analytics)
• l'utilisation de la balise google analytics (ga4 et / ou ua)
• l'utilisation d'un formulaire de contact
 
Article 1 – renseignements personnels recueillis
Lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique, dans le cadre de notre processus d’achat et de vente, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail.

Lorsque vous naviguez sur notre boutique, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole internet (adresse ip) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.

Marketing par e-mail (le cas échéant): avec votre permission, nous pourrions vous envoyer des e-mails au sujet de notre boutique, de nouveaux produits et d’autres mises à jour.

Article 2 - consentement
Comment obtenez-vous mon consentement ?
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels pour conclure une transaction, vérifier votre carte de crédit, passer une commande, planifier une livraison ou retourner un achat, nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement.

Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser.

Comment puis-je retirer mon consentement ?
Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous pouvez nous en aviser en nous contactant par mail info@avenue-mode.com ou par courrier à: avenue mode 15, rue des nuttons, b-6860, volaiville belgique
 
1. Durée de conservation des données personnelles des utilisateurs
Conformément à l'article 13 §2 du règlement et de la loi, le responsable du traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Cette durée est dans tous les cas inférieure à : inférieur à 10 ans, pendant laquelle les données collectées par l'entreprise sont conservées.
 
Article 3 - droits des utilisateurs
A tout moment, l'utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un message par courrier électronique à l'adresse suivante : adresse mail de l'entreprise, ou une lettre par voie postale adressée, en joignant une copie de sa carte d'identité à l'adresse suivante : avenue mode 15, rue des nuttons, b-6860, volaiville belgique :

2.    Droit d'accès
Conformément à l'article 15 du règlement, #26 garantit le droit d'accès à l'utilisateur à ses données personnelles. L'utilisateur a le droit d'obtenir l'accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes:

•    Les finalités du traitement ;
•    Les catégories de données à caractère personnel concernées ;
•    Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
•    Lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
•    L'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4 du règlement, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée

Le responsable du traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l'utilisateur.
Lorsque l'utilisateur introduit cette demande par voie électronique (par le biais de l'adresse électronique par exemple), les informations sont fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins que l'utilisateur ne demande qu'il en soit autrement.

La copie de ses données sera communiquée à l'utilisateur au plus tard dans le mois après la réception de la demande.

3.    Droit de rectification
#26 garantit le droit de rectification et d'effacement des données personnelles à l'utilisateur.
Conformément à l'article 16 du règlement, les données incorrectes, inexactes ou non-pertinentes peuvent être corrigées ou effacées à tout moment. L'utilisateur procède d'abord lui-même aux modifications nécessaires depuis son compte utilisateur/autre, sauf si celles-ci ne peuvent être effectuées de manière autonome, dans quel cas la demande peut en être faite auprès de #26.

Conformément à l'article 19 du règlement, le responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification des données à caractère personnel, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

4.    Droit à l'effacement
L'utilisateur a le droit d'obtenir l'effacement de ses données personnelles dans les meilleurs délais dans les hypothèses énumérées à l'article 17 du règlement.

Lorsque le responsable de traitement a rendu publiques les données à caractère personnel et qu'il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe précédent, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l'effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

Les deux paragraphes précédents ne s'appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire:

•    À l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information;
•    Pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l'union ou par le droit de l'état membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement;
•    À la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
Conformément à l'article 19 du règlement, le responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

5.    Droit de limitation du traitement
L'utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles dans les hypothèses énumérées à l'article 19 du règlement.

Conformément à l'article 19 du règlement, le responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute limitation du traitement effectué, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

6.    Droit de portabilité des données
Conformément à l'article 20 du règlement, les utilisateurs ont le droit de recevoir de #26 les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les utilisateurs ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que #26 y fasse obstacle dans les cas prévus par le règlement.

Lorsque l'utilisateur exerce son droit à la portabilité des données en application du paragraphe précédent, elle a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
L'exercice du droit de portabilité des données s'entend sans préjudice du droit à l'effacement.

Ce droit ne s'applique pas au traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Le droit de portabilité des données ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

7.    Droit d'opposition et prise de décision individuelle automatisée
L'utilisateur dispose à tout moment du droit de s'opposer au traitement de ses données personnelles en raison de sa situation particulière, y compris l'automatisation des données effectuée par #26.

Conformément à l'article 21 du règlement, #26 ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, l'utilisateur a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Lorsque la personne concernée s'oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.

8.    Droit de plainte
L'utilisateur dispose du droit d'introduire une plainte concernant le traitement de ses données personnelles par #26 auprès de l'autorité de protection des données, compétente pour le territoire belge. De plus amples informations peuvent être trouvées sur le site internet:

https://www.autoriteprotectiondonnees.be.
L'introduction d'une plainte se fait aux adresses suivantes:
Autorité de protection des données
rue de la presse 35, 1000 bruxelles
tél. + 32 2 274 48 00
fax. + 32 2 274 48 35
e-mail: contact@apd-gba.be

L'utilisateur peut également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de son domicile.

Article 4 - cookies
Le site utilise des cookies pour distinguer les utilisateurs du site. Cela permet de fournir aux utilisateurs une meilleure expérience de navigation et une amélioration du site et de son contenu. Les objectifs et modalités des cookies sont contenus dans ce présent article.

9.    Principes généraux
Un "cookie" est un fichier déposé temporairement ou de façon permanente sur le disque dur de l'utilisateur lors de la consultation du site internet, en vue d'une connexion ultérieure. Grâce aux cookies, le serveur reconnaît l'ordinateur de l'utilisateur.

Les cookies peuvent aussi être installés par des tiers avec lesquels #26 collabore.
Certains des cookies utilisés par #26 sont nécessaires au bon fonctionnement du site, d'autres permettent d'améliorer l'expérience de l'utilisateur.

L'utilisateur peut personnaliser ou désactiver les cookies en paramétrant son navigateur.
En utilisant le site internet, l'utilisateur marque expressément son accord avec la gestion des cookies telle que décrite dans le présent article.

10.    Type de cookies et finalités poursuivies
Différents types de cookies sont utilisés par #26 sur le site :

•    Les cookies techniques : ils sont nécessaires à l'exploitation du site internet, permettent la communication des données introduites et sont destinés à faciliter la navigation de l'utilisateur ;
•    Les cookies de mesures statistiques et d'audience : ces cookies permettent la reconnaissance de l'utilisateur et sont utilisés afin de comptabiliser le nombre d'utilisateurs du site internet sur une certaine période. Dès lors qu'ils indiquent aussi le comportement de navigation, ils sont un moyen efficace pour améliorer la navigation de l'utilisateur, en lui affichant des propositions et offres susceptibles de l'intéresser. Ils permettent aussi à #26 de repérer les possibles bugs sur le site internet et de les corriger.
•    Les cookies fonctionnels : ces cookies facilitent l'utilisation du site internet en retenant certains choix introduits (par exemple, le nom d'utilisateur ou la langue) ;
•    Les cookies de traçage : #26 utilise des cookies de traçage via google analytics, pour mesurer l'interaction des utilisateurs avec le contenu du site et produire des statistiques anonymes. Ces statistiques permettent à #26 de perfectionner le site internet. Google étaye l'explication de ces cookies à l'adresse suivante: http://www.google.nl/intl/en_uk/policies/privacy/

11.    Délai de conservation des cookies
Les cookies sont conservés pour le temps nécessaire à l'accomplissement de la finalité poursuivie. Les cookies susceptibles d'être stockés sur le disque dur de l'utilisateur ainsi que leur délai de conservation sont les suivants :

Indiquez la durée pendant laquelle chacun des cookies utilisés par le site web ainsi que ses sous-traitants sont conservés chez l'utilisateur

Les cookies de ce site sont susceptibles d'être stockés sur le disque dur de l'utilisateur pour une durée maximale établie  de 26 mois.
 
12.    Gestion des cookies
Si l'utilisateur ne veut pas que le site internet place des cookies sur son disque dur, il lui est aisé de les gérer ou les supprimer en modifiant les paramètres de son navigateur. La programmation du navigateur permet aussi à l'utilisateur de recevoir un avis ou une notification dès qu'un site internet utilise des cookies et ainsi décider d'accepter cela, ou de le refuser.

Si l'utilisateur désactive certains cookies, il accepte que le site internet puisse ne pas fonctionner de manière optimale. Certaines parties du site internet pourraient ainsi ne pas être utilisables, ou l'être partiellement.

Si l'utilisateur souhaite ainsi gérer et/ou supprimer certains cookies, il peut le faire en utilisant le/les lien(s) suivant(s):

Pour les utilisateurs ayant comme navigateur :
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•    Microsoft edge : http://windows.microsoft.com/en-gb/windows-10/edge-privacy-faq
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Si l'utilisateur refuse que les cookies de google analytics soient utilisés, il est invité à paramétrer son navigateur en ce sens, sur le site web suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Article 5 – divulgation
Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous oblige à le faire ou si vous violez nos conditions générales de vente et d’utilisation.

Article 6 – hébergement
Notre boutique est hébergée sur up-concept. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos services et produits.

Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de up-concept. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.

Paiement:
Si vous réalisez votre achat par le biais d’une passerelle de paiement direct, dans ce cas le up-concept stockera vos renseignements de carte de crédit. Ces renseignements sont chiffrés conformément à la norme de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement (norme pci-dss). Les renseignements relatifs à votre transaction d’achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande. Une fois votre commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés.
Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme pci-dss, gérée par le conseil des normes de sécurité pci, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que visa, mastercard, american express et discover.
Les exigences de la norme pci-dss permettent d’assurer le traitement sécurisé des données de cartes de crédit par notre boutique et par ses prestataires de services.
Lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
 
Article 7 – sécurité
Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.
Si vous nous fournissez vos informations de carte de crédit, elles seront chiffrées par le biais de l’utilisation du protocole de sécurisation ssl et conservées avec un chiffrement de type aes-256. Bien qu’aucune méthode de transmission sur internet ou de stockage électronique ne soit sûre à 100 %, nous suivons toutes les exigences de la norme pci-dss et mettons en œuvre des normes supplémentaires généralement reconnues par l’industrie.

Article 8 – âge de consentement
En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

Article 9 – modifications apportées à la présente politique de confidentialité
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Questions et coordonnées
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